Entreprise non renseignée

Entre les soussignés, la société —, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° —, NINEA n° —, dont le siège social est sis —, représentée par —, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,

Ci-après dénommée génériquement « l'Employeur », « la Société »,

D'une part,

ET

—

Ci-après dénommé(e) génériquement « l'Employé(e) », « le/la Salarié(e) »,

D'autre part,

Est établi le présent contrat de travail et convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l'engagement de — au sein de —.

Le présent contrat de travail est régi par le Code du Travail du Sénégal, par la convention applicable au secteur d'activité de l'Employeur, à défaut la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle et, le cas échéant, le règlement intérieur de la Société s'il en existe un, ainsi que par toute autre législation, réglementation ou convention qui viendrait se substituer ou compléter le présent dispositif.

Le/La Salarié(e) s'engage à se conformer strictement aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail et, si un règlement intérieur existe au sein de la Société, à le respecter, en reconnaissant en avoir pris connaissance. Le/La Salarié(e) s'engage à exercer ses fonctions loyalement et déclare n'être lié par aucun autre engagement salarié par ailleurs.

Article 2 — Durée du contrat, date d'effet et période d'essai

—

—

Article 3 — Fonctions et attributions

Le/La Salarié(e) exercera, sous le contrôle et les directives de son supérieur hiérarchique, les fonctions de —. —

Le/La Salarié(e) s'engage à exercer son activité professionnelle avec conscience et loyauté, à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution du travail qui lui est confié, dans le respect des consignes et directives reçues, tout particulièrement en ce qui concerne les consignes de sécurité. En fonction des nécessités d'organisation du travail, l'Employeur pourra affecter le/la Salarié(e) aux divers postes de travail correspondant à la nature de son emploi et de ses qualifications.

Article 4 — Lieu d'exécution du travail

Le/La Salarié(e) exerce ses fonctions à —. Il est expressément convenu entre les parties que le lieu d'exécution pourra faire l'objet de modifications limitées à tout lieu où la Société serait susceptible d'opérer au Sénégal. En cas de nécessité professionnelle ou de formation, le/la Salarié(e) sera amené à se déplacer ou séjourner pour des missions de durée variable, dans tout lieu où sa présence serait requise. La Société assumera la prise en charge financière des frais professionnels engagés par le/la Salarié(e) selon les procédures en vigueur. Le changement de lieu de travail n'entraînera pas de modification de la rémunération.

Article 5 — Rémunération

Conformément à la catégorie de l'emploi et au niveau de salaire applicable, le/la Salarié(e) percevra, en contrepartie de son travail effectif, la rémunération brute mensuelle suivante :

S'ajoutent à cette rémunération brute les éléments suivants, à caractère de remboursement de frais, qui n'entrent pas dans le salaire brut imposable :

Les retenues fiscales et sociales exigibles à la date de paiement des salaires et en vigueur à cette période viendront en déduction du montant brut de la rémunération totale.

Article 6 — Horaires et durée du travail

Le présent contrat est conclu à temps plein. La durée du travail est fixée à — par semaine. Dans le cadre de la durée légale du travail, la répartition de la durée de travail du/de la Salarié(e) suivra le cycle suivant : horaire hebdomadaire normal, selon les besoins du service.

Article 7 — Sécurité sociale et couverture santé

Le/La Salarié(e) sera immatriculé et déclaré par l'Employeur auprès de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS), conformément à la réglementation en vigueur, et bénéficiera, à compter de son engagement, des avantages sociaux et de la couverture santé mis en place par l'Employeur pour son personnel, selon les conditions fixées par la loi ou par la Société.

Article 8 — Congés payés

Le/La Salarié(e) bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du Travail, à raison de deux (2) jours ouvrables par mois de travail effectif, sous réserve des majorations légales ou conventionnelles applicables.

Article 9 — Rupture du contrat

—

Article 10 — Obligations diverses

Clause d'exclusivité. Le/La Salarié(e) consacrera tout son temps professionnel et toute son activité au service de la Société et ne pourra, pendant toute la durée du présent contrat, exercer, sans l'accord préalable de la Société, une autre activité professionnelle concurrente de celle exercée pour le compte de son employeur, rémunérée ou non, pour son compte ou celui d'un tiers.

Clause de discrétion et de confidentialité. Le/La Salarié(e) s'engage à ne jamais utiliser ou chercher à utiliser, pour son profit personnel ou pour permettre à un tiers d'utiliser, un renseignement ou une information revêtant un caractère confidentiel dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions. Cette clause s'imposera au/à la Salarié(e) tant pendant la durée de ses activités au service de la Société qu'après leur cessation, pour quelque raison que ce soit.

Clause de secret professionnel. Le/La Salarié(e) s'engage formellement à ne divulguer à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations ou rapports étudiés dans l'entreprise, se déclarant à cet égard lié par le secret professionnel le plus absolu.

Clause d'utilisation du matériel de la Société. Le matériel confié au/à la Salarié(e) pour l'exécution de ses fonctions demeure la propriété de l'Employeur et devra lui être retourné sur simple demande, et en tout état de cause le jour même de la cessation effective des fonctions, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.

Article 11 — Litiges

Pour l'exécution, l'interprétation ou le règlement des éventuels différends du présent contrat, la législation en vigueur au Sénégal, résultant notamment du Code du Travail et des textes conventionnels applicables, régira exclusivement le présent contrat. Attribution exclusive est donnée au Tribunal du Travail du ressort d'exécution du contrat, pour connaître des litiges nés entre les parties, à défaut de règlement amiable qu'elles rechercheront préalablement à tout règlement contentieux.

Le présent contrat de travail est établi en quatre (04) exemplaires originaux. Chacune des pages devra être paraphée par les deux parties.

Fait à —, le —.

Entreprise non renseignée

Entre les soussignés, la société —, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° —, NINEA n° —, dont le siège social est situé à —, représentée par —, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,

Ci-après dénommée « l'Entreprise d'accueil »,

D'une part,

ET

—, né(e) le — à —, de nationalité —, domicilié(e) à —, titulaire de la pièce d'identité n° —,

Ci-après dénommé(e) « le/la Stagiaire »,

D'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet et nature du contrat

Le présent contrat est établi conformément au Décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage. Il a pour objet d'organiser, au sein de l'Entreprise d'accueil, un stage de type —. Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail : le/la Stagiaire n'est pas lié(e) à l'Entreprise d'accueil par un lien de subordination salariale, et le stage est régi par un régime juridique propre, distinct de celui applicable aux contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Article 2 — Durée du stage

Le stage se déroule du — au —.

Article 3 — Établissement d'enseignement ou de formation

—

Article 4 — Maître de stage / tuteur

Le suivi du/de la Stagiaire au sein de l'Entreprise d'accueil est assuré par —, en qualité de —, qui veillera au bon déroulement du stage et à l'accompagnement pédagogique du/de la Stagiaire.

Article 5 — Missions confiées

Le/la Stagiaire exercera ses missions au poste de —, sous la responsabilité du maître de stage désigné à l'Article 4.

Article 6 — Catégorie de référence et allocation de stage

Les missions confiées correspondent, dans l'Entreprise d'accueil, à la catégorie professionnelle — de la convention collective —, catégorie qu'occuperait un travailleur permanent exerçant les mêmes fonctions.

Conformément à la réglementation applicable, l'allocation de stage versée au/à la Stagiaire ne peut être inférieure au salaire catégoriel correspondant à cette catégorie professionnelle. Elle est fixée, pour la durée du présent stage, à — par mois.

Article 7 — Horaires

Le/la Stagiaire suit l'horaire de travail en vigueur au sein de l'Entreprise d'accueil, dans le respect des dispositions légales applicables aux stagiaires.

Article 8 — Obligations du/de la Stagiaire

Le/la Stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Entreprise d'accueil s'il en existe un, à observer une stricte discrétion sur les informations dont il/elle aura connaissance à l'occasion du stage, et à exécuter les missions qui lui sont confiées avec sérieux et assiduité.

Article 9 — Fin du stage

Le stage prend fin de plein droit à la date prévue à l'Article 2. La présente convention n'ouvre droit, à son terme, à aucune indemnité de licenciement ni de fin de contrat, celle-ci n'étant pas applicable au régime du stage. Elle peut être interrompue avant son terme d'un commun accord entre les parties, ou en cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations.

Fait à —, le —, en quatre (4) exemplaires originaux, dont un est remis au/à la Stagiaire, un est conservé par l'Entreprise d'accueil, et deux sont déposés à l'Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale territorialement compétente.

Entreprise non renseignée

Établie conformément à l'article 1er du Décret n°70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier

La société —, représentée par —, engage ce jour, à l'heure ou à la journée, pour une occupation de courte durée n'excédant pas une journée :

Le travailleur sera payé chaque jour, avant la fin du travail, conformément à l'article 1er du Décret n°70-180 du 20 février 1970. Le présent engagement ne vaut que pour la journée mentionnée ci-dessus et ne constitue pas un contrat à durée indéterminée, sauf dans les cas de requalification prévus par l'article 5 du même décret.

Entreprise non renseignée

Conforme au modèle de l'article 115 du Code du Travail et à l'arrêté n°973/MFPT du 23 janvier 1968 — Articles 2 et 4 du Décret n°70-180 du 20 février 1970

Ce bulletin est remis au travailleur en même temps que le paiement de son salaire, avant la fin du travail de la journée mentionnée ci-dessus.

Entreprise non renseignée

Entre les soussignés, la société —, représentée par —, ci-après dénommée « l'Employeur »,

Et

—, occupant le poste de —, ci-après dénommé(e) « le/la Salarié(e) »,

Il a été convenu ce qui suit, portant modification du contrat de travail initial en date du —, entre les mêmes parties. Le présent avenant prend effet à compter du —. Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

Fait à —, le —, en autant d'exemplaires que de parties intéressées.

Entreprise non renseignée

Je soussigné(e) —, agissant en qualité de représentant de la société —, dont le siège social est situé à —, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° —, NINEA n° —,

CERTIFIE QUE

—, né(e) le — à —, de nationalité —, a été employé(e) au sein de notre entreprise du — au —, en qualité de —, catégorie professionnelle —, sous le régime de la convention collective —.

Le/la salarié(e) quitte librement notre entreprise et est déchargé(e) de toute obligation envers celle-ci.

Ce certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à —, le —.

Entreprise non renseignée

Je soussigné(e) —, agissant en qualité de représentant de la société —, dont le siège social est situé à —, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° —, NINEA n° —,

ATTESTE QUE

—, né(e) le — à —, de nationalité —, est actuellement employé(e) au sein de notre entreprise depuis le —, en qualité de —, catégorie professionnelle —, sous le régime de la convention collective —.

À la date de délivrance de la présente attestation, le/la salarié(e) perçoit une rémunération mensuelle brute de —.

Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à —, le —.